Le Règlement

Tout étudiant inscrit à l’EIPDCE s’engage à respecter le présent règlement intérieur.


Horaires d’ouverture et respect des locaux

 


1. Les locaux de l’EIPDCE sont ouverts de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Un grand soin est apporté à l’image de
l’école, à travers le nettoyage quotidien des locaux et l’instauration d’un cadre de qualité, il est donc demandé aux
étudiants et aux différents collaborateurs de veiller à ne pas :
- manger ou boire dans les salles de cours et la salle informatique ;
- fumer dans les locaux (conformément au décret n° 92-478 du 20 mai 1992) ;
- utiliser les téléphones portables dans les salles de cours (enfreindre cette règle vous expose à l’expulsion
du cours par le professeur).


2. Toute nourriture ou boisson doit être consommée à la cafétéria du rez-de-chaussée et ne peut être transportée
dans les étages. La seule boisson autorisée en salle de classe est une bouteille d’eau.


3. Il est strictement interdit de consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement. A titre exceptionnel et après
autorisation écrite du directeur, de l’alcool pourra être consommé lors de soirées étudiantes. Toutefois, l’EIPDCE
rappelle à ses étudiants que cette autorisation est synonyme de modération. Tout élève ivre se verra sévèrement
sanctionné. De même, la consommation de substances illicites sera dénoncée auprès des autorités compétentes.

4. Les étudiants s’engagent à respecter les consignes de sécurité élémentaires, à respecter le matériel mis à leur
disposition ainsi que la propreté des parties communes de l’immeuble.

 

 


Respect des biens et des personnes

 


1. Chaque étudiant doit faire preuve de courtoisie, de tolérance et de correction dans sa tenue, son langage et son
comportement. Il devra traiter avec respect les professeurs, le personnel administratif, les autres étudiants ainsi que
toute personne se trouvant au sein de l’EIPDCE. Aucunes humiliations, violences physiques ou verbales ne seront
tolérées, notamment celles liées à l’appartenance ethnique, le sexe, l’âge, la religion ou l’orientation sexuelle.

2. Chaque étudiant doit se présenter à l’EIPDCE dans une tenue conforme à l’image et à la réputation de l’école. Il doit
s’engager à respecter le caractère apolitique et non confessionnel de l’école en s’interdisant tout comportement
ostentatoire ou prosélyte. L’établissement attire également l’attention des étudiants sur le fait qu’ils doivent se
comporter de façon exemplaire durant les activités culturelles, sorties ou lors de leur stage en entreprise. Ils sont les
représentants de l’école, les garants de sa bonne réputation

3. Une carte d’étudiant est délivrée gratuitement à chaque élève en un exemplaire en début d’année. La perte de cette
carte entraînera une taxe forfaitaire de 50 euros pour son renouvellement sur présentation d’une déclaration officielle
de vol ou d’une déclaration écrite sur l’honneur en cas de perte.

4. Tout vol perpétré dans l’enceinte de l’école fera l’objet de poursuites civiles et judiciaires. Toute dégradation
matérielle volontaire fera l’objet de sanctions disciplinaires et le montant des dégâts sera à la charge du responsable.

 

 

Conseil de discipline

 


1. Le Conseil de discipline de l’EIPDCE est constitué des membres suivants :
- le Directeur de l’EIPDCE ou son représentant qui en assure la présidence ;
- le responsable pédagogique du programme concerné ;
- deux professeurs ;
- deux étudiants tirés au sort.

2. Le renvoi d’un étudiant devant le Conseil de discipline est du seul ressort du Directeur de l’EIPDCE. Il peut avoir
pour origine le non-respect du présent règlement, un absentéisme injustifié, une fraude lors d’un examen, un
plagiat, un comportement indigne pouvant perturber le bon fonctionnement de l’école ou ternir son image auprès
de tiers.


3. Les sanctions prononcées par le Conseil de discipline peuvent être : l’avertissement, le blâme, l’exclusion
temporaire, l’exclusion définitive ou toute autre sanction jugée appropriée après examen des faits.

4. La Direction est également libre d’engager des poursuites pénales selon les dispositions prévues par la loi.

5. L’EIPDCE insiste sur le caractère définitif des décisions du Conseil de Discipline. Tout étudiant exclu est tenu de
régler la totalité des frais annuels de scolarité.

 

 

Ponctualité, assiduité et absentéisme

 


1. L’EIPDCE rappelle le caractère obligatoire des cours, séances de travaux pratiques, visites, stages et autres
activités organisées par l’établissement. Les étudiants inscrits à l’EIPDCE s’engagent à s’investir pleinement dans
leurs études et à assumer pleinement leur responsabilité en cas d’échec. Il va de soi qu’il est dans l’intérêt de chaque
étudiant, et ce, afin de faciliter sa réussite, d’assister à l’ensemble des cours dispensés pour sa formation. Les
absences sont donc systématiquement relevées par les professeurs.

 

2. La ponctualité est une condition essentielle au bon déroulement des cours. Tout étudiant en retard de plus de
15 minutes à un cours pourra se voir refuser l’accès à celui-ci. Il sera donc obligé d’attendre la pause, le cas échéant,
pour intégrer le cours.


3. Afin de lutter contre l’absentéisme, l’EIPDCE a mis en place un système de malus. Les étudiants absents à plus
de 30% des cours verront leur moyenne générale diminuée de deux points. Les étudiants absents à plus de 50% des
cours seront ajournés et donc interdits d’examens finaux pour le semestre en question.

 

4. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une information préalable et motivée auprès de l’équipe
d’encadrement. Toute absence imprévue devra faire l’objet d’une justification a posteriori et au plus tard, dans les
48 heures, suivant le retour de l’étudiant en cours (certificat médical, convocation d’une administration, entretien
pour un stage...). Dans la mesure du possible, il est préférable que vous préveniez l’école soit par téléphone soit par
email.

 


Examens et contrôle continu des connaissances

 


1. Les absences aux examens et contrôles de connaissance entraînent les conséquences suivantes :
- en cas d’absence injustifiée, l’étudiant ne peut pas bénéficier de l’opportunité d’un rattrapage, il est déclaré
défaillant et il se voit sanctionné par un zéro ;
- en cas d’absence justifiée lors d’un contrôle, uniquement après en avoir informé la Direction, l’étudiant
doit voir directement avec le professeur concerné les conditions pour effectuer un rattrapage. En revanche,
lors des examens de fin de semestre, la décision revient au Directeur de l’EIPDCE.


2. Les étudiants doivent respecter les délais imposés par les professeurs lors de la réalisation d’études de cas,
d’exposés ou de tout autre travail à effectuer, le cas échéant ils s’exposeraient à une note équivalente à un zéro.

3. Seuls les étudiants à jour du paiement de leurs frais de scolarité sont autorisés à se présenter aux examens de
fin de semestre. Aucun élève ne sera accepté dans la salle d’examen au-delà de 20 minutes de retard. Par ailleurs,
il est interdit de sortir de la salle d’examen pendant toute la durée de l’examen. Tout échange entre les étudiants
est interdit. Toute anomalie constatée sera notifiée sur le procès-verbal et toute tentative de fraude sera
sanctionnée par un zéro et un renvoi immédiat. A l’issue de chaque épreuve, tous les étudiants devront émarger.
la liste de présence et remettre une copie, même vierge, à leur nom.

4. L’EIPDCE rappelle à ses étudiants que conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.
Tout plagiat donne lieu à une sanction disciplinaire indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.

5. Tout étudiant en formation de niveau bac+1 à bac+5 n’ayant pas atteint une moyenne générale semestrielle de
10/20 pourra être éligible à la session de rattrapage organisée par l’EIPDCE. L’école se réserve le droit d’organiser
la session de rattrapage pendant les semestres de cours ou en dehors de ceux-ci.

 

 

Utilisation du matériel informatique

 

1. Tout utilisateur s’engage à ne pas modifier la configuration matérielle ou logicielle du poste de travail dont il se
sert et à ne pas débrancher les différents éléments. L’installation de logiciels, même du domaine public, les

téléchargements de musiques, jeux, vidéos, livres, économiseurs d’écran... sont strictement interdits. Le non-
respect des règles en vigueur concernant la protection des droits d’auteurs en matière de logiciels engage la

responsabilité personnelle de l’utilisateur.

2. Les utilisateurs veilleront à la plus grande correction lors de leurs échanges électroniques à caractère public, les
propos ou actes réalisés dans l’intention de nuire étant passibles de poursuites disciplinaires, civiles voire pénales.

 

 

Paiement des frais de scolarité et modalités de remboursement

 

1. Les frais de scolarité sont dus en totalité avant le 31 mars (session de printemps) ou le 31 octobre (session
d’automne) de l’année de rentrée. Chaque étudiant est tenu de s’être acquitté de la totalité des frais de scolarité
afin d’obtenir leur carte étudiante, leur certificat de scolarité, leurs relevés de notes, leur diplôme, et autres
attestations officielles, ainsi que de pouvoir participer aux examens finaux.


2. Les frais de candidature de 60 euros ainsi que les frais de dossier de 450 euros sont en aucun cas
remboursables.


3. Pour les étudiants étrangers dont la demande d’obtention de visa a été refusée par l’Ambassade de France :
Si la demande d’obtention de visa a été refusée par l’Ambassade de France, l’étudiant dispose de 2 possibilités :

 

I. L’étudiant reporte son inscription pour la session de rentrée suivante :

  •  L‘EIPDCE s’engage à garder sa place pour la session prochaine sous les conditions qui s’ensuivent.

Les frais de scolarité réglés sont conservés. Les frais de scolarité dus sont à régler avant le 31 mars
(session de printemps) ou le 31 octobre (session d’automne) de l’année de rentrée.

  •  L’étudiant doit impérativement informer l’École dans les meilleurs délais et renvoyer toutes les

attestations originales qui ont été délivrées à l’étudiant par l’École, ainsi qu’un justificatif de
refus du visa délivré par les autorités consulaires.

  •  L’École pourra délivrer de nouvelles attestations à l’étudiant au vu d’une seconde demande de

visa seulement si les documents officiels et originaux ci-dessus ont bien été retournés à l’École.

 

II. L’étudiant abandonne son inscription et demande un remboursement des frais versés à l’École :

  •  L’EIPDCE s’engage à rembourser la totalité des frais de scolarité sous les conditions qui

s’ensuivent.

  •  L’étudiant doit impérativement informer l’École dans les meilleurs délais et renvoyer toutes les

attestations originales qui ont été délivrées à l’étudiant par l’École, ainsi qu’un justificatif de
refus du visa délivré par les autorités consulaires.

  •  L’École pourra engager la procédure de remboursement seulement si les documents officiels et

originaux ci-dessus ont bien été retournés à l’École et si l’Ambassade ou le Consulat concerné a
confirmé officiellement le refus de visa directement auprès de l’École.

 

Les points suivants sont impérativement à noter :

  •  Dans les deux cas, l’École se réserve le droit de vérifier directement auprès des ambassades et consulats.

  •  En cas de non-retour des attestations originales qui ont été délivrées à l’étudiant par l’École et du

justificatif de refus du visa délivré par les autorités consulaires, l’École ne pourra ni délivrer de nouvelles
attestations à l’étudiant, ni engager de procédure de remboursement.

  • Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d’usage de faux puni par la loi jusqu’à 5 ans

de prison et à hauteur de 75 000 € d’amende. Plus d’informations sont à votre disposition sur le site
officiel de l’administration française Service-Public.fr , rubrique « Que risque-t-on en cas de faux et
d’usage de faux ? ».

  • Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte par le secrétariat que 3 semaines

après la rentrée scolaire, le remboursement effectif se fera dans un délai de 2 mois après la rentrée
scolaire. Pour tous les dossiers de remboursement incomplet, ou complet en retard, le délai de
remboursement pourra varier. Pour toutes les inscriptions effectuées après la date de la rentrée scolaire,
le délai de remboursement pourra varier.


4. Pour les étudiants étrangers dont la demande d’obtention de visa a été acceptée par l’Ambassade de France :

 

Si la demande d’obtention de visa a été acceptée par l’Ambassade de France :

  •  L’inscription de l’étudiant exprime un consentement irrévocable.

  •  L’étudiant s’engage à une inscription auprès de l’EIPDCE pendant une durée d’au moins une année

académique, soit deux semestres.

  •  L’étudiant s’engage à payer ses frais de scolarité en totalité selon le calendrier établi, soit avant le 31

mars (session de printemps) ou le 31 octobre (session d’automne) de l’année de rentrée.

 

Renoncer à une inscription suite à l’obtention d’un visa constitue, d’une part, la violation par l’étudiant du contrat
établit lors l’inscription administrative et, d’autre part, une possible fraude des Services de l’Immigration français.
Par conséquent, si la demande d’obtention de visa a été acceptée par l’Ambassade de France, et l’étudiant renonce à son inscription engagée auprès de l’EIPDCE :

  • L’étudiant doit impérativement régler la totalité des frais de scolarité de l’année complète d’études à

laquelle il s’était engagé à travers son inscription. Les frais de scolarité sont dus en totalité selon le même
calendrier applicable à tous les étudiants, soit avant le 31 mars (session de printemps) ou le 31 octobre
(session d’automne) de l’année de rentrée. Aucune dérogation ne sera acceptée.

  •  Tout manquement au règlement de la totalité des frais de scolarité obligera l’EIPDCE à signaler la

situation de l’étudiant auprès de la Préfecture de Police et/ou des Services de l’Immigration français.

  • Toute renonciation à poursuivre l’inscription en cours ne donne pas de crédit ou un droit à

renouvellement dans le cadre d’une inscription future. Toute réinscription après renonciation donnera
droit à l’école d’exiger la totalité du montant des frais de scolarité.

  •  Si l’envoi de documents par courrier postal a été sollicité, les frais de port seront à la charge de l’étudiant.

 

Les points suivants sont impérativement à noter :

  •  Aucun remboursement des frais de scolarité ne sera appliqué en cas d’exclusion de l’étudiant. Toute

année universitaire engagée est due dans son intégralité.

  • Tout étudiant inscrit à l’EIPDCE autorise l’École à exploiter les photographies sur lesquelles il est

reconnaissable dans un cadre strictement professionnel. En conformité avec la loi, L'EIPDCE peut
reproduire et diffuser ces images sur le(s) support(s) suivant(s) : réseaux sociaux et site de l'École, papier.
Les images ne seront en aucun cas dénaturées ni détournées de leur contexte, par un montage ou tout
autre procédé. La légende ne portera pas atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne. L’École
n’utilisera pas les outils d’identification.